Responsables de 45% des consommations d’énergie finale en France et de plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre, les bâtiments résidentiels et tertiaires constituent le second poste le plus important de consommation d’énergie en France, loin devant les transports et l’industrie.
Issu de la loi ELAN, le décret « Eco Energie Tertiaire » précise les obligations de réduction progressive de la consommation énergétique à respecter dans des bâtiments tertiaires afin d’en améliorer la performance énergétique. On réduit l'empreinte Carbonne par des changements de comportement, c'est la Sobriété énergétique .
Pour déterminer les objectifs d’économies d’énergie du décret tertiaire, 2 méthodes sont possibles selon que votre bâtiment existant soit récent ou très ancien.
Le décret tertiaire impose une réduction à travers 3 échéances par rapport à une consommation énergétique de référence qui ne peut être antérieure à 2010.
Suite à la pandémie du COVID-19, le gouvernement à rallongé le délai jusqu'au 30 septembre 2022 pour définir l'année de référence. Elle correspond à une année pleine d’exploitation entre 2010 et 2019. Celle-ci sera définitive. Il devient donc fondamental pour les organisations de saisir l'opportunité d'être accompagné au mieux dans la définition de l'année de référence. L'objectif étant de choisir l’année où la consommation d’énergie a été la plus importante, après correction climatique.
A noter, l'année 2020 ne pourra pas être considéré comme représentative de la consommation du bâtiment, mais il devra tout de même être saisi sur la plateforme OPERAT.
Pour les bâtiments anciens, il est préférable de passer par une méthode d'objectifs en valeur relative. Ceux-ci étant plus énergivores, atteindront plus facilement les objectifs de réduction de consommations énergétique de 40% en 2030.
La méthode en valeur absolue consiste à s’engager à atteindre une consommation réelle d’énergie finale fixée pour chaque type d’activité tertiaire en kWh (kilowattheure) d’énergie finale/m². Celle-ci est calculé en fonction de différents critères :
La méthode des objectifs en valeur absolue est à privilégier pour les bâtiments récents.
Le premier arrêté, publié le 17 janvier 2021 fixe les objectifs à atteindre (en valeur absolue) pour 2030 pour les bâtiments tertiaire de la catégorie :
L'arrêté valeur absolue II, publié le 12 janvier 2022 précise les objectifs pour les établissements suivants :
L'arrêté valeur absolue III, prévu pour mai 2022 viendra préciser les objectifs pour le reste des catégories de bâtiments concernés. Ce texte intégrera aussi les valeurs spécifiques pour les départements d'outre-mer.
Afin de vous aider à optimiser votre transition énergétique tout en atteignant vos objectifs, METIGA vous accompagne en mettant à disposition des ressources spécialisées intervenant dans les différentes phases des projets. Ce qui vous permettra de respecter toutes les échéances du décret tertiaire.
Quelle que soit votre activité et la taille de vos bâtiments, nous avons une solution adéquate
Nous vous accompagnons sur les missions suivantes :
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